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Effectivité du droit de l'environnement : les indicateurs juridiques testés dans 4 pays africains


Instrument servant à fournir des indications sur le processus de mise en œuvre d’une règle de droit, ou tout simplement de son effectivité, il a été présenté lors du Symposium régional sur l’effectivité et l’éducation judiciaire du droit de l’environnement en Afrique francophone.

Le Bénin, le Cameroun, Madagascar, et la Tunisie sont les 04 premiers pays qui ont servit de modèle pour la mise en œuvre de cet outil par le Professeur Michel PRIEUR et son équipe. De façon générale, l’instrument a permis de vérifier dans ces pays, Symposium de Yaoundé : Les indicateurs juridiques testés dans 4 pays africains l'effectivité du droit de l’environnement international, régional, union européenne national et local.

Sur son fonctionnement, des questionnaires ont été remplis par un panel d’acteurs juristes et non juristes plus des interviews ciblées. « Chaque questionnaire a fait l’objet d’un traitement agrégé des résultats pour obtenir une moyenne pondérée selon l’importance respective donnée à chaque acteurs » indique le Professeur émérite. Ces acteurs sont entre autres des Professeurs de droit de l’environnement, des Avocats spécialisés, Magistrats 1° degré, Élus nationaux et locaux et ONG d’environnement.

[sympodroit2018]

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