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Verdict Erika : Reconnaissance de la notion de préjudice écologique

par Florent Breuil | Thématique: Droit | Rubrique: Contributions
Portail France, 17/01/08 à 10h11 GMT
  • Suite à l’annonce du verdict du procès Erika, Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, prend acte avec grand intérêt de la reconnaissance, pour la première fois, par la Justice, de la notion de préjudice écologique, résultant de l’atteinte portée à l’environnement.

    « Alors que la justice vient de reconnaitre la notion de préjudice écologique, résultant de l’atteinte portée à l’environnement, cette décision marque une étape très importante. Comme l’a rappelé le Grenelle Environnement, la notion de responsabilité est au coeur du développement durable » a déclaré Jean-Louis BORLOO.


    Source : MEDAD

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