Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l’adhésion à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires.

Selon les termes de cette convention adoptée dans le cadre de l’Organisation maritime internationale, les États parties s’engagent à prévenir, atténuer et éliminer le transport d’organismes aquatiques nuisibles et pathogènes par les navires grâce à un contrôle et à des mesures de gestion des eaux de ballast et des sédiments.

Une conférence diplomatique qui s’est tenue du 9 au 13 février 2004 a adopté la convention par consensus. La convention est le premier texte international contraignant dans ce domaine.

La convention n’est pas encore entrée en vigueur, le nombre requis de ratification n’ayant pas été atteint à la date du 31 août 2007. Dix États y ont adhéré, représentant 3,42 % du tonnage de la flotte mondiale : l’Espagne, la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis, les Maldives, le Nigeria, la Syrie, la Barbade, l’Égypte, Kiribati, la Norvège et Tuvalu.

Dans certaines zones, le problème des espèces envahissantes, nuisibles ou pathogènes apparaît extrêmement préoccupant. C’est notamment le cas dans les eaux de l’Australie, du Canada, des États-Unis ou de la Mer Noire et du Golfe Persique.

En France, les organismes rejetés par les eaux de ballast ont été reconnus comme responsables de certaines mortalités dans des exploitations conchylicoles, et d’efflorescences d’algues toxiques sur le littoral. Au-delà de la préservation de l’environnement littoral et marin, l’enjeu porte sur la protection de certaines activités économiques, comme la conchyliculture et le tourisme.