En quoi le notariat est-il intéressé par le droit du développement durable ?

La réponse est simple : les notaires sont des juristes ; ils appliquent le droit, participent à son effectivité et à son efficacité.

Or, depuis une quinzaine d'années, le développement durable est déjà présent dans de nombreuses législations et réglementations que le notaire doit prendre en compte pour la rédaction de ses actes et pour conseiller ses clients. Tour à tour, le Code rural en 95, le Code de l'urbanisme ainsi que celui de l'environnement en 2000 et même le Code de commerce - pour ne citer que ceux là - ont intégré ce standard dans leur corpus. Ce mouvement est désormais irréversible depuis que l'article 6 de la Charte de l'environnement (2005) adossée à notre constitution désigne le développement durable comme objectif prioritaire des politiques publiques.

Source : congresdesnotaires.fr