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Tout le droit de l'eau dans un seul ouvrage

par Florent Breuil | Thématique: Droit | Rubrique: Publications
Portail France, 20/05/08 à 16h49 GMT
  • LE CODE DE L'EAU par Bernard Drobenko et Jacques Sironneau

    Pour la première fois en France, tout le droit de l'eau dans un seul ouvrage.

    Il n'existait jusqu'alors qu'une codification partielle de droit, disséminée dans plusieurs codes officiels.
    Ce premier CODE DE L'EAU vise à regrouper l'ensemble des textes dans un domaine devenu stratégique , intervenus tant en droit interne qu'en droits communautaire et international et enrichis de commentaires, de doctrine administrative, et de jurisprudence.

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