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Droit

Contrats territoriaux de relance et de transition écologique d'ici juin 2021

Portail France, 25/11/20 à 17h57 GMT | Initiatives-Actions | 352 lectures
À travers une circulaire en date du 20 novembre 2020, le Premier ministre Jean Castex entend que tous les territoires devront être couverts par des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) d’ici le mois de juin 2021. « La transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale constituent en effet des ambitions communes à tous les territoires : (...)

Droits des femmes en Afrique de l'Ouest : état des lieux des inégalités paritaires.

Portail Afrique de l'Ouest, 16/11/20 à 16h42 GMT | Contributions | 1362 lectures
Les inégalités paritaires persistent en Afrique de l’Ouest et dans la région du Sahel. Pourtant considérées comme majeures dans les piliers économique, social et dans le secteur agro-alimentaire du fait de leur large contribution, les femmes sont toujours victimes de nombreuses inégalités : entre déni des droits et la violence dont elles font l’objet, il devient urgent de se pencher (...)

Consultation des jeunes sur le draft 2 du traité des Nations Unies sur les activité des multinationales et les droits de l'Homme

Portail Afrique Centrale, 12/10/20 à 15h45 GMT | Initiatives-Actions | 1246 lectures
En prélude à l’adoption du 2e draft du Traité des Nations Unies sur les activités des multinationales et des droits de l’Homme, un atelier a été organisé le 30 septembre à l‘Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) sise à Yaoundé par l’Association Action pour le Développement Communautaire (ADC), le mouvement Young Friends of the Treaty (YouFT) et l’Amicale des (...)

Un guide pour faciliter l'identification de l'ivoire de contrebande

Portail International, 14/09/20 à 17h23 GMT | Publications | 1813 lectures
Le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), le Fonds mondial pour la nature (WWF) et TRAFFIC ont publié le Guide d’identification de l’ivoire et de ses substituts . Selon les associations initiatrices, il s’agit d’un « ouvrage complet et abordable sur l’identification des différents types (...)

Ouvrage : Contribution de l'Organisation Internationale de la Francophonie à la construction de l'Etat de droit

Portail International, 14/09/20 à 07h59 GMT | Publications | 1470 lectures
La justice assure la sauvegarde de l'édifice normatif ainsi que la protection des droits et libertés. Une justice indépendante et efficace est un symbole de l'Etat de droit. Elle révèle la réalité de la séparation des pouvoirs et consacre le règne du droit. Mais l'efficacité de l'appareil judiciaire dépend de la nature et de l'ampleur de ses moyens. Or, dans nombre d'Etats francophones (...)

3 questions à... Kyaw Htwee, président du réseau d'aide juridique aux paysans

Portail International, 11/09/20 à 09h28 GMT | Contributions générales | 1517 lectures
Kyaw Htwee est président du Réseau d’aide juridique aux paysans (ou Peasants’ Legal Aid Network – PLAN), une organisation à but non lucratif fondée en 2014 et basée à Mrauk U, au Myanmar. Son objectif est de soutenir les populations rurales vulnérables sur les questions juridiques et de renforcer leurs capacités à défendre leurs droits par leurs propres moyens, mais aussi de promouvoir (...)

Quelle protection juridique pour les animaux en France ?

Portail France, 09/09/20 à 13h23 GMT | Contributions | 1778 lectures
Cet été, un référendum d’initiative partagée a été lancé en France pour lutter contre la souffrance animale. Un ensemble de propositions de loi sont mises en avant, allant dans le sens d’une protection accrue des animaux et du respect de leur bien-être.  En effet, les animaux en France bénéficient actuellement d’une protection juridique plus limitée que leurs voisins en Europe. (...)

Police de l'environnement en France : des débuts hésitants mais encourageants

Portail France, 14/08/20 à 15h52 GMT | Contributions | 2681 lectures
Feu de forêt, pêche illégale, camping sauvage, tous les jours en France un nombre considérable de plus ou moins importantes infractions au droit de l’environnement sont commises. Si certaines proviennent d’activités malicieuses, un nombre sans doute plus important est issu d’une absence de connaissance de la législation. Comme remède à ces maux, depuis le 1er janvier dernier, le (...)

France : la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

Portail France, 29/07/20 à 21h35 GMT | Initiatives-Actions | 2234 lectures
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a récemment dévoilé les détails de la loi-anti-gaspillage lancée en 2017, adoptée à l’Assemblée nationale et votée à l’unanimité au Sénat en janvier 2020 : « la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les (...)

Le droit de l'environnement, une composante du programme MOGED

Portail International, 23/07/20 à 21h00 GMT | Publications | 2869 lectures
Depuis 2003, l'Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD) a mis en place le programme MOGED : Maîtrise des outils de gestion de l’environnement et promotion de l’économie verte dans le but « de renforcer les capacités des pays francophones en vue de mettre en place les conditions nécessaires à une transition vers le développement durable ». Ce projet repose (...)
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