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Droit

L'Université de la Colombie-Britannique condamnée à verser 1,2 M$ après une fuite d'ammoniac

Portail Canada-Québec, 04/07/19 à 15h03 GMT | Sur la toile | 1528 lectures
L’Université de la Colombie-Britannique et l’entreprise CIMCO Refrigeration ont été condamnées à verser des amendes de respectivement 1,2 millions $ et 800 000 $ pour avoir rejeté de l’eau chargée d’ammoniac dans un affluent du fleuve Fraser, en Colombie-Britannique. Alors que l’entreprise a plaidé coupable, l’Université de la Colombie-Britannique fera appel de la décision. En (...)

Développement agricole, protection sociale et gouvernance locale

Portail Caraibes, 28/05/19 à 11h44 GMT | Contributions | 7471 lectures
Depuis janvier, le Gret met en œuvre dans le bassin des Trois Rivières, en Haïti, un projet d’amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et d’accès à la protection sociale (Pasan-Apros). L’objectif général du projet Pasan-Apros est d’améliorer la résilience des ménages et la sécurité alimentaire et nutritionnelle via une approche innovante à trois niveaux : gouvernance (...)

L'IFDD soutient le Pacte mondial pour l'environnement

Portail International, 15/05/19 à 17h15 GMT | Publications | 3181 lectures
L’Institut de la Francophonie pour le développement durable publie une note de plaidoyer intitulée « Pourquoi faut-il soutenir l’élaboration et l’adoption d’un Pacte mondial pour l’environnement ? ». En septembre 2017, un projet de nouveau traité initié par un groupe d’une centaine d’experts internationaux a été présenté à l’Assemblée générale de l'ONU, sous l’impulsion du Président (...)

Cours en ligne droit international de l'eau douce

Portail International, 11/05/19 à 13h07 GMT | Emplois-Formations | 3400 lectures
Geneva Water Hub, centre spécialisé en hydropolitique et hydrodiplomatie, affilié à l’Université de Genève organise un cours en ligne sur le droit international de l’eau douce, du 27 mai au 7 juillet 2019. Conçu pour des professionnels travaillant à temps plein par la Plateforme pour le droit international de l’eau, le cours permet aux participants de créer, d’interpréter et de (...)

Vue ailleurs sur NECI.normandie.fr : Etude ADEME février 2019 : caractérisation de la problématique des déchets sauvages

Portail France, 25/04/19 à 11h45 GMT | Publications | 2715 lectures
Depuis 2010, la médiatisation de ce sujet a pris une place importante dans le champ médiatique et a mis en lumière cette nuisance pour les communes et propriétaires de terrains confrontés aux décharges illégales. Délégué par le ministère de la transition écologique, l’ADEME a été chargé de piloter une étude mené par ECOGEOS sur la caractérisation des déchets sauvages. De cette (...)

Un besoin urgent de transformation des politiques foncières dans la région du Mékong

Portail International, 11/04/19 à 13h43 GMT | Contributions générales | 3371 lectures
La publication « L’État du foncier dans la région du Mékong » vient de paraître. Cette étude scientifique en partie mise en œuvre par le Gret tire la sonnette d’alarme quant au besoin de changements en termes de politiques et de pratiques foncières dans la région (Cambodge, Laos, Myanmar, Thaïlande et Vietnam). C’est la première publication de ce genre qui traite de la région du (...)

Directive européenne autour du plastique à usage unique

Portail Europe, 08/04/19 à 08h19 GMT | Contributions | 3712 lectures
Le Ministère de la Transition écologique et Solidaire nous propose de faire le point sur la directive européenne interdisant l’usage et limitant la mise sur le marché de certains produits en plastique, adoptée le mercredi 27 mars 2019 par 560 votes. Effective à partir de 2021, un ensemble de produits seront interdits à la vente comme les coton-tige, couverts, assiettes et pailles (...)

Révision de la LOP-DSI : quelles ambitions pour le développement et la solidarité internationale ?

Portail France, 11/03/19 à 10h43 GMT | Contributions | 1760 lectures
La loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (LOP-DSI), adoptée par le Parlement français en 2014, doit être révisée cette année. Quels sont les enjeux ? Où en sommes-nous dans le processus d’élaboration ? Quelles sont les principales revendications formulées par les ONG ? Il aura fallu attendre plus de cinquante (...)

Climat : quand la justice s'en mêle

Portail Scientifiques, 14/02/19 à 13h28 GMT | Contributions | 3518 lectures
     Journal du CNRS par Sandrine Maljean-Dubois et Ève Truilhé, Juristes au laboratoire Droit international, comparé et européen Alors que le collectif d’ONG #laffairedusiecle prépare un recours contre l’État français pour insuffisante action contre le changement climatique, les juristes Sandrine Maljean-Dubois et Ève Truilhé reviennent sur les procès climatiques qui se multiplient (...)

Ouverture de l'année judiciaire 2019 de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : bilan de la position française en matière de protection de l'environnement

Portail Europe, 06/02/19 à 23h41 GMT | Manifestations Colloques | 3992 lectures
Depuis sa création en 1949, le Conseil de l'Europe veille à défendre les droits de l'Homme en recherchant des solutions aux problèmes de société? afin de garantir la stabilité de la Démocratie en Europe. Célébrant ses 70 ans cette année, c'est la Cour eruopéenne des Droits de l'Homme, juridiction chargée de veiller au respect de la CEDH, qui se charge de protéger les droits relatifs (...)
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