Mediaterre

   

Droit

Un guide pour faciliter l'identification de l'ivoire de contrebande

Portail International, 14/09/20 à 17h23 GMT | Publications | 768 lectures
Le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), le Fonds mondial pour la nature (WWF) et TRAFFIC ont publié le Guide d’identification de l’ivoire et de ses substituts . Selon les associations initiatrices, il s’agit d’un « ouvrage complet et abordable sur l’identification des différents types (...)

Ouvrage : Contribution de l'Organisation Internationale de la Francophonie à la construction de l'Etat de droit

Portail International, 14/09/20 à 07h59 GMT | Publications | 660 lectures
La justice assure la sauvegarde de l'édifice normatif ainsi que la protection des droits et libertés. Une justice indépendante et efficace est un symbole de l'Etat de droit. Elle révèle la réalité de la séparation des pouvoirs et consacre le règne du droit. Mais l'efficacité de l'appareil judiciaire dépend de la nature et de l'ampleur de ses moyens. Or, dans nombre d'Etats francophones (...)

3 questions à... Kyaw Htwee, président du réseau d'aide juridique aux paysans

Portail International, 11/09/20 à 09h28 GMT | Contributions générales | 747 lectures
Kyaw Htwee est président du Réseau d’aide juridique aux paysans (ou Peasants’ Legal Aid Network – PLAN), une organisation à but non lucratif fondée en 2014 et basée à Mrauk U, au Myanmar. Son objectif est de soutenir les populations rurales vulnérables sur les questions juridiques et de renforcer leurs capacités à défendre leurs droits par leurs propres moyens, mais aussi de promouvoir (...)

Quelle protection juridique pour les animaux en France ?

Portail France, 09/09/20 à 13h23 GMT | Contributions | 1041 lectures
Cet été, un référendum d’initiative partagée a été lancé en France pour lutter contre la souffrance animale. Un ensemble de propositions de loi sont mises en avant, allant dans le sens d’une protection accrue des animaux et du respect de leur bien-être.  En effet, les animaux en France bénéficient actuellement d’une protection juridique plus limitée que leurs voisins en Europe. (...)

Police de l'environnement en France : des débuts hésitants mais encourageants

Portail France, 14/08/20 à 15h52 GMT | Contributions | 2003 lectures
Feu de forêt, pêche illégale, camping sauvage, tous les jours en France un nombre considérable de plus ou moins importantes infractions au droit de l’environnement sont commises. Si certaines proviennent d’activités malicieuses, un nombre sans doute plus important est issu d’une absence de connaissance de la législation. Comme remède à ces maux, depuis le 1er janvier dernier, le (...)

France : la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

Portail France, 29/07/20 à 21h35 GMT | Initiatives-Actions | 1785 lectures
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a récemment dévoilé les détails de la loi-anti-gaspillage lancée en 2017, adoptée à l’Assemblée nationale et votée à l’unanimité au Sénat en janvier 2020 : « la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les (...)

Le droit de l'environnement, une composante du programme MOGED

Portail International, 23/07/20 à 21h00 GMT | Publications | 2381 lectures
Depuis 2003, l'Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD) a mis en place le programme MOGED : Maîtrise des outils de gestion de l’environnement et promotion de l’économie verte dans le but « de renforcer les capacités des pays francophones en vue de mettre en place les conditions nécessaires à une transition vers le développement durable ». Ce projet repose (...)

Peut-on punir les crimes contre l'environnement ? Retour sur la notion d'écocide

Portail Scientifiques, 15/07/20 à 22h54 GMT | Droit et principes juridiques | 3853 lectures
Dans le point J, émission quotidienne de la RTS (Radio-Télévision Suisse), Valérie Cabanes, juriste, se propose de revenir sur la notion d’écocide, récemment mise en lumière dans le débat public suite à la Convention citoyenne pour le climat en France où les participants ont demandé la reconnaissance officielle par le droit français des crimes contre l’environnement. Le terme d’écocide (...)

Historique, le Conseil d'Etat condamne la France à payer 10 millions d'euros par an en raison de son incapacité à diminuer la pollution de l'air

Portail France, 11/07/20 à 13h28 GMT | Contributions | 3201 lectures
C’est une décision historique. Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction de l’ordre administratif français, vient de condamner, vendredi 10 juillet, l’Etat français à payer annuellement la somme de 10 millions d’euro, la plus grande astreinte jamais ordonnée, en raison de l’inefficacité et l’inaction de l’Etat vis-à-vis du taux élevé de pollution de l’air en France. En 2017, le (...)

Le Maroc rejoint le Réseau des procureurs européens pour l'environnement en tant que membre observateur

Portail Afrique, 03/07/20 à 11h51 GMT | Contributions | 3638 lectures
Un récent communiqué du Ministère public a annoncé que le Maroc a désormais accédé au statut de membre observateur du Réseau des procureurs européens pour l’environnement. Pour rappel, cette organisation à but non lucratif créée en 2012 vise à « aider les praticiens à partager leurs expériences en matière de criminalité dans le domaine de l'environnement, cette thématique constituant (...)
Conception & Réalisation : CIRIDD - © 2002-2020 Médiaterre V4.0