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Bulletin législatif-Décembre 2015

 France     Droit & Gouvernance
   

L'APDI est heureuse de vous présenter son bulletin mensuel législatif pour le mois de décembre 2014.

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Précédemment dans la thématique Droit

  • - Publication du décret relatif aux installations dédiées à la recharge de véhicules électriques et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé de vélos
    24/12/14 à 14h37 GMT
  • - Publication du décret posant les conditions de qualification d'un " projet de dimension nationale " aux fins d'exonération du paiement de la redevance d'occupation du domaine pub
    24/12/14 à 14h37 GMT
  • - Adoption du décret transposant l'article 14.5 de la Directive 2012/27/UE relative au raccordement d'installations productrices d'énergie fatale à des réseaux de chaleur ou de fro
    24/12/14 à 14h37 GMT
  • - Décret sur l'Audit énergétique dans les grandes entreprises
    24/12/14 à 14h37 GMT
  • - Octroi du permis de Merléac pour l'exploration minière en centre Bretagne
    24/12/14 à 14h37 GMT

    • Dernièrement dans la thématique Droit

  • RDC : Les provinces en difficultés, les services d'assiette obligés d'envoyer toutes les recettes à Kinshasa en violation de la loi.  
    19/11/21 à 09h12 GMT
  • Accompagner des réformes foncières inclusives en Guinée
    11/10/21 à 12h28 GMT
  • Faire progresser les droits fonciers et forestiers et les pratiques d'investissements responsables dans la région du Mékong
    16/06/21 à 12h02 GMT
  • Développer l'éolien offshore dans les aires marines protégées ? Le nécessaire respect du droit de l'environnement.
    19/05/21 à 15h24 GMT
  • Plus de 15000 apprenants se forment au droit et à la protection de l'environnement
    05/05/21 à 16h47 GMT
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    05/04/24 à 11h49 GMT
  • Journée mondiale de la Terre 2024 : l'Ong américaine Citizens' Climate International (CCI) propose l'instauration du revenu climatique pour lutter contre le réchauffement planétai
    05/04/24 à 11h49 GMT
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  • Afrique centrale : la CEA préconise l'opérationnalisation de la politique agricole commune face aux crises qui secouent le monde
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  • CEMAC : les six pays membres et la RDC s'engagent à interdire les exportations de bois sous forme de grumes à compter du 1er janvier 2025
    05/04/24 à 11h48 GMT
  • Cacaoculture durable : Le Fonds africain pour le cacao (ACF) accompagne la société D2 Company Farmers Group dans sa dynamique de production d'un cacao certifié
    05/04/24 à 11h48 GMT
  • De la Cybercriminalité à la Cybersécurité; Humanity For The World (HFTW) participe à la rédaction d'une convention internationale pour aller vers un monde nouveau, digitalisé, dura
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