Jeudi 8 septembre, le groupe de travail informel sur les questions transversales, facilité par le Président Charles, s’est réuni toute la journée.
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES QUESTIONS TRANSVERSALES
PRINCIPES: L’ARGENTINE a souligné, appuyée par la NORVÈGE, l’importance du respect de l’équilibre des obligations établies en vertu de la CNUDM, et a fait référence à la nécessité de ne pas transférer un fardeau disproportionné aux États en développement dans l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port. Notant l’importance du respect des principes établis dans le cadre de la CNUDM, le PARAGUAY a souligné les droits des PDSL.
Le JAPON, appuyé par les ÉTATS-UNIS, a préféré les approches fondées sur la science, écosystémiques et de précaution; et a demandé des discussions approfondies sur la contiguïté et le principe pollueur-payeur. L’ISLANDE a soutenu d’empêcher les doubles emplois, les droits souverains des États côtiers et les libertés de la haute mer. L’AUSTRALIE a souligné: appuyée par la NORVÈGE, l’importance de la précision de la terminologie; et l’inclusion d’un engagement de ne pas compromettre les instruments existants. La NOUVELLE-ZÉLANDE, avec la FÉDÉRATION DE RUSSIE, a appelé à de nouvelles discussions sur l’applicabilité des principes. Les ÉTATS-UNIS, appuyés par la NORVÈGE, ont préconisé une discussion sur la façon d’utiliser chaque principe dans l’IIJC.
L’UICN a suggéré d’inclure l’intérêt commun de l’humanité, tel qu’il est consacré dans la CDB, en expliquant que cela implique la protection, la collaboration, le partenariat, l’équité inter et intragénérationnelle, la solidarité, la responsabilité, le partage des avantages et des obligations grâce à la coopération, qui sont tous compatible avec la CNUDM...
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Source : Bulletin des Négociations de la Terre
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