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OIF/New York : mobiliser des recettes fiscales dans les pays francophones pour financer les ODD


En marge du Forum sur le suivi du financement du développement, la Représentation permanente de l’OIF auprès des Nations unies à New York a organisé, le 19 avril, une réunion avec les représentants des Missions permanentes francophones et des experts en fiscalité de différentes institutions. L’objectif : discuter des priorités et besoins d’appui des pays francophones afin de mieux mobiliser leurs recettes fiscales pour le financement des ODD.

Le président de la séance, Abderrazzak Laassel, Représentant permanent adjoint du Maroc auprès des Nations unies, a salué les efforts de l’OIF dans le suivi de la mise en œuvre des objectifs mondiaux : le programme de développement durable à l’horizon 2030 et le plan d’action d’Addis-Abeba. M. Laasel a insisté sur l’importance de discuter également de ces multiples dispositions en dehors du système des Nations unies, en veillant à inclure des acteurs comme la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et la société civile.

Réseau des ministres des finances des pays francophones à faible revenu

Patricia Herdt, adjointe du Représentant permanent de l’OIF auprès des Nations unies, a rappelé que cette réunion s’inscrivait dans le cadre de la mobilisation de la Francophonie dans le suivi de l’agenda actuel des Nations unies dans toutes ses composantes. En présentant le programme de la réunion, elle a introduit le Réseau des ministres des finances des pays francophones à faible revenu et son travail sur la mobilisation des ressources intérieures.

Ismaila Diallo, conseiller du ministre sénégalais de l’Économie, des Finances et du Plan, a rappelé les priorités de ce réseau, lesquelles ont été soumises aux hauts responsables de la Banque mondiale, du FMI et de l’OCDE, le 15 avril 2016 à Washington, en marge des réunions de printemps du Groupe de la Banque mondiale et du FMI :

  • évaluer, rationaliser et suivre les dépenses fiscales ;
  • lutter contre l’évasion et la fraude fiscales ainsi que contre les flux financiers illicites, notamment par le renforcement du contrôle fiscal des grandes entreprises ;
  • mieux analyser le partage de la rente minière, renégocier les contrats miniers et examiner la situation en matière d’exonérations dans les secteurs de la pêche et des télécommunications, en adoptant une perspective sectorielle ;
  • fiscaliser les gains en capital et les flux financiers ;
  • améliorer la progressivité de l’impôt et la productivité des impôts directs.

Monsieur Diallo a également affirmé qu’en raison du rôle capital de l’ONU dans la gouvernance fiscale mondiale, il était essentiel d’examiner les voies et moyens pour renforcer son assistance technique en faveur des pays à faible revenu francophones, à la hauteur des défis liés à la mobilisation des ressources intérieures.

Le rôle de l’ONU

Afin de mieux expliquer ce rôle d’assistance de l’ONU en matière de fiscalité, Olivier Munyaneza, du Département des affaires économiques et sociales de l’ONU, a présenté les perspectives du Comité d’experts sur la coopération internationale en matière fiscale dans le cadre de la mise en œuvre des décisions d’Addis-Abeba. Un des rôles majeurs de ce comité est de mettre à jour le modèle de convention des Nations unies de non double imposition, notamment entre les pays développés et les pays en développement. M. Munyaneza a d’autre part invité les pays francophones a participer davantage aux réunions et travaux du comité.

L’ONU était également représentée à cette réunion par Gail Hurley, conseillère au Programme des Nations unies pour le Développement. Elle est revenue sur les initiatives de coopération lancées par le PNUD afin d’assurer une meilleure assistance dans le domaine fiscal : le Pôle de Dakar, un projet mené avec la France qui vise à renforcer les capacités humaines et institutionnelles contribuant à la bonne gestion budgétaire dans plusieurs pays africains ; ou encore l’initiative « Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF) » en collaboration avec l’OCDE, qui traite de la taxation internationale à travers le transfert de compétences en vérification fiscale et le renforcement des capacités en matière d’audit, etc.

Suite aux différentes interventions, les participants ont eu l’occasion d’interagir et de manifester leur intérêt à bénéficier des dispositifs d’assistance en matière fiscale. Des représentants de la Banque mondiale et du FMI ont également salué les différentes initiatives lancées et les efforts des pays francophones pour surmonter les difficultés dans la mobilisation des ressources fiscales.

En guise de clôture, le conseiller de la Secrétaire générale de la Francophonie chargé de l’économie et du développement durable, Moncef Follain, a rappelé la forte mobilisation de la Francophonie au cours de l’année dernière : CdP21, conférence d’Addis-Abeba et adoption de l’agenda « l’Afrique que nous voulons ». Il a aussi insisté sur l’importance de poursuivre cette mobilisation francophone, notamment à travers la présence dans les instances techniques, pour opérer de manière plus efficace dans la mise en œuvre du plan d’action d’Addis-Abeba et de l’ensemble des agendas globaux.

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