Mediaterre

   

Quel est le coût global d'un Contrat de Performance Energétique ?


Les initiés le savent, les contrats de performance énergétique, grâce à leur flexibilité, s’adaptent aux besoins de la majorité des maîtres d’ouvrages. Par extension, leur coût est lui aussi sur mesure, et dépend donc des termes du contrat. Pas de panique cependant, ALTEREA vous accompagne pour estimer le coût global d’un CPE en fonction de vos besoins.

Comment quantifier l’inquantifiable ? Laissons donc les questions de métaphysique à ceux qu’elles intéressent, et concentrons-nous sur les faits. Un contrat de performance énergétique s’adapte aux projets des maîtres d’ouvrage. Par conséquent, il est impossible d’en définir un coût précis, puisque celui-ci ne sera pas le même en fonction des projets. Cependant, il est tout à fait possible d’estimer un coût global, en suivant les grandes lignes directrices de la création d’un CPE.

LES ÉLÉMENTS QUI COMPOSENT LE COÛT GLOBAL D’UN CPE

Pour estimer le coût global d’un CPE, il est nécessaire de prendre du recul et d’observer les éléments qui constituent ce coût. Si l’on prend l’exemple d’un bâtiment que l’on envisage de rénover énergétiquement, le coût total se décompose en deux grands axes :

  • Montant des factures d’énergie: cette partie comprend l’achat d’énergie, que ce soit de combustibles ou d’électricité. Typiquement, il s’agit là du coût de la consommation d’énergie d’un bâtiment.
  • Le coût des actions: cette partie concentre toutes les actions de rénovation/d’optimisation énergétique entreprises afin de faire baisser le montant des factures d’énergie.

Ces deux parties forment le coût global de revient d’un bâtiment pour lequel on a entreprit des rénovations énergétiques. Le coût d’un CPE s’inscrit dans la partie « coût des actions », mais il aura un impact sur le montant des factures d’énergie. Puisque tout est pensé de manière globale lorsqu’on touche au CPE, il en est de même pour le budget. Concernant la visibilité budgétaire, l’approche en coût global est embarquée dans le projet dès les premières phases, permettant ainsi de maîtriser les coûts du projet dans son ensemble : honoraires, coûts des travaux, charges d’exploitation et maintenance, dépenses énergétiques… Il est donc important de prendre en compte les économies d’énergie réalisées grâce au CPE dans le coût global, puisque ces dernières ont un impact financier direct. Dans certains cas, les CPE peuvent même s’auto-financer.

AUTOFINANCEMENT DES CPE : LÉGENDE URBAINE OU RÉALITÉ FINANCIÈRE ?

Levons le voile dès maintenant : la très grande majorité des Contrats de Performance Energétique ne sont pas en mesure de s’auto-financer. Un CPE ayant pour but de garantir des économies d’énergie, il est cependant possible (dans certains cas) de l’auto-financer via l’économie de charges énergétiques réalisée. Mais plus le pourcentage d’économies d’énergie fixé dans le CPE est élevé, plus les moyens alloués à sa mise en place sont lourds. Ainsi, il est possible d’auto-financer son CPE si celui-ci se concentre sur une optimisation des systèmes, moins coûteuse en dépit d’une durée du contrat relativement courte (pas plus de cinq ans), tandis que l’autofinancement du CPE via les économies de charges est très difficilement atteignable lorsque le CPE comprend des travaux, puisque le coût de l’investissement est autrement plus lourd. Même si les contrats de ce type permettent un amortissement étalé dans le temps, puisque la durée de ces contrats est généralement plus longue (entre dix et vingt ans). C’est pourquoi la mise en place d’un Contrat de Performance Energétique nécessite une capacité d’autofinancement suffisante. Dans le cas contraire, il existe d’autres solutions pour financer son CPE.

TIERS, FINANCEMENT ET CPE : TIERCÉ GAGNANT ?

Pour recourir à un CPE, il est nécessaire d’être en mesure de pouvoir assurer le financement de sa mise en place. Dans le cas où un maître d’ouvrage n’a pas une capacité d’autofinancement suffisante, d’autres solutions existent pour lui permettre de mettre en place son CPE. La plus courante d’entre elles est de recourir à un financement par un tiers.

  • Le tiers-financement consiste à proposer une offre intégrée incluant le financement des travaux, ainsi qu’une gestion technique et opérationnelle du projet. Cette gestion peut être d’une durée postérieure aux travaux. Le tiers-financement est un montage financier complet, comprenant toutes les ressources possibles (prêts bancaires classiques, prêts bonifiés par l’Etat, subventions...) au-delà de la capacité d’autofinancement du maître d’ouvrage, avec éventuellement une partie de “tiers-investissement”.

  • Le tiers-investissement, est un cas particulier de tiers financement dans lequel le propriétaire ne finance pas les investissements. Il consiste à allouer des capitaux à des projets de rénovation énergétique, en contrepartie de créances garanties sur le montant des économies d’énergies futures réalisées dans le bâtiment, celles-ci permettant un retour sur investissement.

LE PRIX DE LA DISCORDE

Vous le saviez, le Contrat de Performance Energétique est une garantie qui assure d’atteindre un certain pourcentage d’économies d’énergie. Et qui dit garantie, dit engagement : pour atteindre ces objectifs, le prestataire engagé par le maître d’ouvrage prend la responsabilité des risques inhérents à ce contrat. Ainsi, si les objectifs d’économies d’énergie ne sont pas atteints, il doit indemniser le maître d’ouvrage du montant de la différence entre les économies prévues et celles constatées (on vous explique tout ici). C’est pourquoi il est important de tenir compte de cet engagement lors de la mise en place d’un CPE, puisque celui-ci peut avoir un impact sur le coût global du CPE. Cet engagement doit être spécifié dans le CPE, et doit être incitatif tout en restant ferme, afin de se prémunir des risques potentiels encourus.

CPE ET CEE : UN COUPLE QUI FAIT BON MÉNAGE

Les CPE sont officiellement appelés à participer dans une plus grande mesure aux projets de rénovation énergétique (arrêté du 14 mai 2020). En ce sens, sachez que les primes CEE (Certificats d’économies d’énergie) délivrées pour des travaux faisant l’objet d’un contrat de performance énergétique peuvent être bonifiées. Pour en bénéficier, il faut néanmoins que le CPE remplisse plusieurs conditions :

  • Qu’il garantisse un pourcentage au minimum égal à 20% d’économie d’énergie sur le long terme (cinq ans minimum) et qui prévoit des pénalités en cas de faillite de cet objectif,
  • Qu’il comporte un « Plan de Mesure et de Vérification de la performance énergétique » généralement élaboré selon le cadre méthodologique IPMVP (que l’on vous explique ici). Ce plan permet de mesurer, de quantifier et de suivre l’évolution des économies d’énergie réalisées grâce aux travaux.

Si toutes ces conditions sont réunies, alors la prime CEE peut bénéficier d’une bonification, réduisant ainsi le coût des travaux des rénovations énergétiques.

En suivant les grandes lignes de la mise en place d’un Contrat de Performance Energétique, il est possible de calculer le coût global d’un projet, que ce soit une rénovation énergétique ou la construction d’un bâtiment durable. Vous avez désormais toutes les cartes en main pour estimer le coût théorique de votre CPE !

Partagez
Donnez votre avis

Conception & Réalisation : CIRIDD - © 2002-2021 Médiaterre V4.0