La Commission européenne poursuit l'Espagne sur le traitement des eaux résiduaires


Le 26 novembre, la Commission européenne a annoncé qu’elle allait poursuivre l’Espagne devant la Cour de justice de l’Union européenne, pour manquement à l’obligation de veiller au traitement approprié des eaux résiduaires. La Commission rappelle que les Etats membres doivent disposer de systèmes adéquats de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires, l’absence d’un traitement faisant peser des risques sur la santé humaine et sur les eaux intérieures et sur le milieu marin. L’Union européenne avait dès 1991 adopté une série d’actes relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, et les Etats membres étaient censés recenser les zones sensibles d’ici 1993, et mettre en place des systèmes de collectes de traitements des eaux pour ces zones sensibles dès 1998. L’Espagne a toutefois pris du retard dans la mise en œuvre de la législation.

[VEIJURIS]

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