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" Phosphore et agriculture : Etat du droit en France " sur la Toile


Le document «Phosphore et agriculture : Etat du droit en France» est disponible sur la Toile. Cette synthèse est proposée par l’Office International de l’Eau (OIEau). Elle a été réalisée avec le soutien financier de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB).

Tel que cela est écrit dans l’introduction, les rejets de phosphore dans l’environnement peuvent provenir de différentes sources : eaux d’origine urbaine, agriculture, industrie,… Concernant les rejets de phosphore d’origine urbaine, la Directive « Eaux résiduaires urbaines » de 1991 ainsi que l’interdiction des phosphates dans les détergents ont permis une baisse conséquente de ces rejets.

La question de la réglementation du phosphore issu de l’agriculture est une question plus complexe. D’importantes disparités existent entre les territoires et au sein même de ces territoires. Au niveau national, le phosphore n’est pour l’instant concerné que par peu de normes juridiquement contraignantes.

 

Le sommaire du document se présente comme suit :

-1. Introduction

-2. La difficile articulation du droit européen avec le droit français

-3. L’existence de quelques normes sanitaires en environnementales contraignantes

-4. Un certain nombre de dispositions à la portée juridique relative

-5. Conclusion

 

Comme l’indique le résumé, cette synthèse dresse un état des lieux des réglementations touchant la problématique « agriculture et phosphore » aujourd’hui en France. Si les principales références réglementaires au niveau national sont proposées, l’exhaustivité s’agissant des dispositions existant au niveau local n’a cependant pas été recherchée dans le cadre de ce travail. Les thématiques « transverses », pouvant concerner le phosphore mais pas de façon directe (par exemple l’érosion), n’ont pas non plus été traitées dans cette synthèse.

L’OIEau propose régulièrement des documents techniques faisant état des connaissances sur les problématiques d’actualité dans le domaine de l’eau. La collection des synthèses techniques de l’OIEau, initiée en 1997, offre, avec plus de 260 titres disponibles, une couverture globale des thématiques concernant les petits et grands cycles de l’eau.

L’OIEau co-anime le portail Eau de Médiaterre. Il a pour vocation de réunir l’ensemble des organismes publics et privés impliqués dans la gestion et la protection des ressources en eau en France, en Europe et dans le Monde.

 

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