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Gouvernance du Fonds vert


Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, monsieur David Heurtel, a amorcé la réforme en profondeur de la gestion du Fonds vert en se basant sur les trois grands principes de gouvernance que sont la rigueur, la transparence et la reddition de comptes, conformément aux engagements pris récemment par le gouvernement. À cette fin, il annonce notamment la création du Conseil de gestion du Fonds vert, dont la gouvernance reposera sur une gestion par projets axée sur les meilleurs résultats liés directement à l'atteinte des cibles de réduction d'émissions de gaz à effet de serre du gouvernement.

« Le Fonds vert constitue un levier financier puissant pour la nouvelle économie du Québec et un vecteur de la prospéritédu 21e siècle. À ce titre, il importe qu'il soit géré de façon optimale, selon les meilleures pratiques en vigueur, et que l'on communique mieux ses résultats à la population, dans un souci d'amélioration continue », a soutenu le ministre Heurtel. 

Le Conseil degestion sera dirigé par un ou une PDG et par un conseil d'administration de neuf membres nommés par le gouvernement, soit quatre membres gouvernementaux et cinq membres externes (y compris le ou la PDG).

Relevant du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, il se verra notamment confier les tâches suivantes :

  • Formuler des recommandations sur l'allocation des ressources financières et sur la pertinence des mesures et des programmes soutenus;
  • Encadrer la gestion du Fonds vert;
  • Élaborer des indicateurs de performance;
  • Assurer le suivi des revenus et des dépenses;
  • Assurer le respect des engagements pris par les partenaires quant à l'utilisation des sommes tirées du Fonds vert;
  • Procéder à l'évaluation des résultats.

Source : UMQ

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