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L'avis du CESE pour assurer la pérennité des PNR et optimiser leur développement


Le 9 Octobre, à la veille du Congrès national des Parcs 2018, le Conseil Economique social et Environnemental (CESE) a adopté un nouvel avis dans lequel il souligne le rôle primordial des Parcs Naturels Régionaux (PNR) et préconise l'optimisation de leur développement, face aux évolutions réglementaires apportées par la réforme territoriale.

Les Parcs Naturels Régionaux, véritables précurseurs du développement durable, ont aujourd’hui 50 ans. Depuis sa création, le réseau des Parcs s’est agrandit et leurs missions se sont diversifiées. On compte aujourd’hui 53 PNR et une vingtaine de projets de PNR actuellement à l’étude. Les Parcs jouent un rôle moteur en matière de politique de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et social ainsi qu’à l’éducation du public. Ils sont les auteurs de nombreuses innovations pour le maintien et la reconquête de la biodiversité, pour la transition énergétique, pour le développement local et l'emploi dans les territoires ruraux. Ils constituent aussi des terrains d’expérimentation dans la mise en œuvre concrète de politiques porteuses de renouveau.

Parmi les propositions phares formulées par le CESE, et présentées lors de la séance plénière du 9 Octobre 2018, figurent notamment :

  • Le renforcement des complémentarités avec d’autres structures intercommunales

Face à la montée en puissance des intercommunalités, il faut favoriser la complémentarité, la coopération et la mutualisation des compétences. Pour ce faire le CESE invite les PNR à développer des partenariats avec d’autres PNR, avec les EPCI, les PETR (pôles d’équilibre territoriaux et ruraux) et les communes. Le rôle d’innovation et d’expérimentation doit être encouragé. Il est demandé à l’Etat et aux Régions d'apporter aux PNR tout leur soutien pour conforter et développer ce rôle.

  • Le renforcement des liens avec les collectivités territoriales et le développement des partenariats financiers

Les Régions et les Départements sont notamment appelés à augmenter leur niveau de financement des PNR. En effet le CESE préconise le renforcement du soutien budgétaire de la Région, à travers une augmentation de leurs engagements pluriannuels, et pour le Département, en allouant une part de la taxe d’aménagement perçue au titre de la protection des patrimoines remarquables. Le CESE préconise également le renforcement du concours financier de« villes-portes », situées en périphérie des Parcs et bénéficiant de l’attrait des PNR, et le renforcement de la coopération entre les villes-portes et les PNR par le biais de contrat de réciprocité.

La simplification de la gestion des fonds européens et la diffusion dans d'autres territoires de solutions expérimentées par les PNR (avec contrepartie financière versées par les collectivités aux PNR) figurent aussi parmi les mesures préconisées par le CESE.

  • Le renforcement de la participation de la population et de la société civile, afin d’accroître la légitimité des PNR dans leur rôle d’outils de démocratie participative. Il faut davantage faire connaître les PNR et renforcer la promotion des actions des PNR auprès des populations.
  • La simplification et la consolidation de l’évaluation,  tout en veillant à la qualité des territoires et des projets pour la sélection des futurs PNR.

 [MOGED]

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